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Arrêté Ministériel
publié le 14 mai 2010

Carrière du Service extérieur. - Mission Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, la mission de M. Nicolas Janssen à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le co Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015094
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14/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Mission Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, la mission de M. Nicolas Janssen à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo, pour exercer la fonction de « Economic Advisor » au sein de l'International Civilian Office (ICO), est prolongée pour une période de sept mois, jusqu'au 30 septembre 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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