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M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2010

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loi

type loi prom. 19/02/2004 pub. 14/05/2010 numac 2010015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010003241 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010003308 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010009503 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2010, est nommée greffier à la Cour de Cassation, Mme Marcelis, E., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la noti Par arrêté royal du 4 mai 2010, est nommée dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste(...) type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale à partir Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est déchargé de ses fonctions de Con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 novembre 2009, MM. Dirk Van Eechout, Michel Dewez, Vincent Houssiau, Adrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Personnel. - Promotions. - Correction Par arrêté royal du 3 décembre 2009, l'arrêté royal du 12 juin 2008, tel que modifié par l'arrêté r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018175 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018185 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2013, l'organisme G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018184 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2013, l'organisme G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ». - Production d'aliments composés, de prémélan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018186 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organisme c G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ». - Production d'aliments composés, de prémélan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018187 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme c G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 18 avril 2010, Mme Grobben, Patricia, ingénieur au Département Environnement, Nature et Energie de la Communauté flamande, est transféré, à partir du 1 er mars 2010, par mobilité volontaire, au Se

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010000261 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, l'arrêté ministériel du 3 août 2009, par lequel Mme Saskia Bruynooghe était adjointe à l'Ambassade de Belgique à Kinshasa à partir du 24 août 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 29 mars 2010, il est accordé à M. Koenraad Doens une dispense de service (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Mission Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, la mission de M. Nicolas Janssen à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le co Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010202668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de compétitions de pêche à la mouche organisées par la Commission sportive des Pêcheurs à la mouche

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010201495 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2010 du 25 février 2010 Numéro du rôle : 4743 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12 du décret de la Communauté germanophone du 24 mars 2003 instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges A. Ale(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010201939 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4666, 4730, 4735 et 4738 En cause : les recours en annulation des articles 60 à 66 ou des articles 64 et 65 de la loi-programme du 22 décembre 2008 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202389 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4663, 4677 et 4736 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 19 La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt et, conformément à l'article 60bis (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202695 source service public de wallonie Eau. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 199.858, XIII e Chambre, du 22 janvier 2010 annule l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnemen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « Aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010202597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010202622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes" SC, à Péruwelz

avis

type avis prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Syndicat national des propriétaires et copropriétaires a demandé l'ann Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.013/XIII-5531. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018180 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Bruno DEPASSE a demandé l'annulation de : - l'arrêté du Gouvernement de la - la circulaire n° 2918 du 15 octobre 2009 portant modalités d'application de l'arrêté précité. (...) type avis prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018188 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Vincent Rassart a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 février 2010 por Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 février 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010018189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Auderghem a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 20 janvi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 195.902/XV-1234. Pour le Greffier en chef,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 11 janvier 2010, M. Tarvernier, Wim, domicilié avenue Victor Rousseau 121, bte 3, à 1190 Bruxelles, a été agréé en tant que conseill L'agrément porte le numéro PEBPP-1012227. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202667 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2010 : - décide la mise en révision des planches 37/6 et 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de permettre la poursuit - prévoit que l'avant-projet de révision des planches 37/6 et 37/7 du plan de secteur de Tournai-Le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010027066 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Appel à la mobilité vers l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Un emploi vacant d'informaticien au cadre de l'Agence wallonne pour l'(...) - par mobilité externe en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le C(...)

erratum

type erratum prom. 11/02/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029279 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pineur Curage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Bourgeois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Duhornay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Bdie Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Jo-Mar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transdouny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Heygen Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "Vof N.A.M. Wildenbeest", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wilmet, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sametal, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Beaumont, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recyterre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010202762 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de calltaker (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09886) a été clôturée le 3 mai 2010. Le nombre de lauréat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000235 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2010, M. Peter Pollet est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par arrêté royal du 8 mars 2010, M. Johan Boydens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000238 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2010, Mme Sandra Schroos, M. Gerd Van Cauwenberghe, Mme Emmy Vanhees et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000239 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Saskia De Clercq est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000236 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, Mme Sofie Desseyn est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 7 août 200 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000237 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, Mme Tineke Tallir, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000240 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2010, M. Frederic Tamborijn est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mar Par arrêté royal du 16 mars 2010, M. Jan Maesschalck et M. Raf Sanen sont nommés en qualité d'a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000242 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2010, M. Bo Balduyck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010000241 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2010, Mme Inge Cornelis, Mme Sofie Donneaux, M. Jean Huys, M. Lauren(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010009495 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, Mme Iris VAN GORP est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 mars 2010, Mme Valérie HAESAERTS a été nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/05/2010 numac 2010011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination par avancement à une classe supérieure d'un attaché au titre de conseiller. - Annulation Par arrêt n° 201.960 du 17 mars 2010, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 3 octobre 2005 par(...)

nomination par arrêté royal

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