publié le 14 mai 2010
Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale à partir Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est déchargé de ses fonctions de Con(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. Jan Luykx est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Pologne, avec résidence à Varsovie, et est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.
Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Ivo Schalbroeck est déchargé de ses fonctions de Conseiller auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et est adjoint à l'Administration centrale à partir du 30 janvier 2010.
Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Geert Muylle est déchargé de la direction de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) et est adjoint à l'Administration centrale à partir du 8 février 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.