SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2010, est nommée greffier à la Cour de Cassation, Mme Marcelis, E., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 4 mai 2010, est nommée dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Sauwens, I., licenciée en droit, juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, M. Lecutier, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2010, Mme Uyttersprot, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2010, Mme Cuypers, C., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.