MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, 2° a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Pascal BAQUET » sont remplacés par « Mme Valérie POLSENAERE »; - à l'article 7, alinéa 2, 2°, a) les mots « M. Cédric MINY » sont remplacés par « Mme Yamina EL-JARMOUNI »; - à l'article 7, alinéa 2, 2°, b) les mots « Mme Emmeline SOUPART » sont remplacés par « M. Xavier DELMOTTE »; - à l'article 7, alinéa 2, 2°, c) les mots « Jean-Rémy DEBOCK » sont remplacés par « Michaël HOLZEMANN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT