MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles;

Sur proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général de Hautes Ecoles, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 3°, les termes « M.Albert LEROY » sont remplacés par les termes « M. Daniel CHAVEE »; 2° A l'alinéa 2, 1°, les termes « M.Richard JUSSERET » sont remplacés par les termes « Mme Vinciane DE KEYSER »; 3° A l'alinéa 2, 2°, les termes « M.Paul ANCIAUX » sont remplacés par les termes « M. Pierre RUMMENS »; 4° A l'alinéa 2, 3°, les termes « M.Daniel CHAVEE » sont remplacés par les termes « M. Richard JUSSERET »; 5) A l'alinéa 2, 5°, les termes « M.Pierre RUMMENS » sont remplacés par les termes « M. Paul ANCIAUX.

Art. 2.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, a), les termes « M.Romain GAUDRON » sont remplacés par les termes « M. Michaël VERBAUWHEDE »; 2° A l'alinéa 1er, b), les termes « M.Remy ADRIEN » sont remplacés par les termes « M. Nicolas GÖRTZ »; 3° A l'alinéa 1er, 2°, a) les termes « M.Michaël HOLZEMANN » sont remplacés par les termes « M. Jean-François VANWELDE »; 4° A l'alinéa 2, 1°, a) les termes « M.Nicolas GÖRTZ » sont remplacés par les termes « M. Ludovic VOET »; 5) A l'alinéa 2, 2°, a) les termes « Mme Yamina EL-JARMOUNI » sont remplacés par les termes « M.Nicolas ADANS »' 6) A l'alinéa 2, 2°, b) les termes « M.Xavier DELMOTTE » sont remplacés par les termes « M. Michaël HOLZEMANN »' 7) A l'alinéa 2, 2°, c) les termes « Mme Valérie POLSENAERE » sont remplacés par les termes « Mme Caroline SMITS ».

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles est retiré.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 8 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT