MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 19, modifié par le décret du 10 avril 1995;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, l'article 1er bis, § 1er, inséré par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10° a) ;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale omet de désigner le président et le vice-président pour les mandats du 20 novembre 2004 au 19 novembre 2008;

Considérant que M. H. Petré, directeur d'administration de l'Enseignement de la Province du Brabant wallon, a été nommé président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, pour un terme de 6 ans prenant cours le 1er septembre 2001;

Considérant que M. J. Léonard, Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'Enseignement de promotion sociale, a remplacé M. A. Collinet, ancien administrateur pédagogique de l'enseignement de promotion sociale, en tant que vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, du 1er septembre 2005 au 31 août 2007;

Considérant que M. J. Léonard achève le mandat de M. A. Collinet réputé avoir commencé le 20 novembre 2004;

Considérant qu'après le 31 aout 2007, MM. H. Petré, et J. Léonard ont continué à exercer, de fait, les fonctions respectives de Président et de Vice-Président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, pour un second terme de 6 ans;

Considérant qu'il y a donc lieu, en vertu du principe de continuité des services publics, de nommer les personnes susmentionnées à ces fonctions respectives;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.M. Hervé Petré, directeur d'administration de l'Enseignement de la Province du Brabant wallon, est nommé Président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.M. J. Léonard, Inspecteur chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale, est nommé vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2004, l'article 2 du présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2005.

Art. 4.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de L'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET