MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, modifié par les décrets du 25 mai 2007 et 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2001 relatif à la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 juillet 2008, 26 mars 2009 et 15 janvier 2010;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de M. Henri NIELENS, membre effectif de la Commission représentant des universités;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de M. Henri NIELENS, en tant que président de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport;

Considérant que l'Université Catholique de Louvain a été consultée;

Considérant que l'Université Catholique de Louvain a proposé la candidature de M. Marc FRANCAUX;

Considérant que l'intéressé est proposé comme président, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 juillet 2008, 26 mars 2009 et 15 janvier 2010, les mots « Henri NIELENS (médecin du sport UCL) » sont remplacés par les mots « Marc FRANCAUX (UCL) ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 juillet 2008, 26 mars 2009 et 15 janvier 2010, les mots « Henri NIELENS » sont remplacés par les mots « Marc FRANCAUX ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN