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18 DECEMBRE 2009. - Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République du Kosovo et le Royaume de Belgique

Le Royaume de Belgique et la République du Kosovo ont déclaré par échange de notes datées respectivement des 19 novembre 2009, 20 novembre 2009, 16 décembre 2009 et 18 décembre 2009, que les Accords et Conventions conclus entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe Ire et l' Accord conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe II, restent en vigueur, en ce qui concerne les Accords figurant dans l'Annexe Ire, entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, et, en ce qui concerne l' Accord figurant dans l'Annexe II, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Kosovo.

ANNEXE Ire 1. Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade le 1er novembre 1954.2. Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 5 février 1957.3. Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire fédérative de Yougoslavie relatif aux transports aériens, et annexe, signés à Belgrade le 24 septembre 1957.4. Convention vétérinaire entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 31 octobre 1961.5. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le transport de voyageurs et de marchandises par route effectué au moyen de véhicules commerciaux, et annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1963.6. Convention, signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant révision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale du 1er novembre 1954.7. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et lettres annexes, signées à Belgrade le 30 décembre 1969.8. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs yougoslaves, et annexes, signés à Belgrade le 23 juillet 1970.9. Convention relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et annexe, signées à Belgrade le 4 juin 1971.10. Accord entre la Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signé à Belgrade le 24 septembre 1971.11. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de la légalisation, signée à Belgrade le 24 septembre 1971.12. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligation alimentaire, signée à Belgrade le 12 décembre 1973.13. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie pour éviter la double imposition sur le revenu et le capital, et Protocole, signés à Belgrade le 21 novembre 1980 ANNEXE II 1.Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre l'UEBL et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 17 mai 1967.