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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2009

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loi

type loi prom. 18/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010022158 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000883 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000884 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000885 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009003458 source service public federal finances et service public de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politique des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009003475 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009011599 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009021137 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2009 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022003 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000512 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010011014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution considérable du chiffre d'affaires ou de leurs revenus les mettant dans une situation économique telle qu'il y a risque de faillite ou de déconfiture, en application de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49, de la loi du 26 juillet 1996, portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009036176 source autorite flamande Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036189 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 type décret prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010035061 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 36 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, pour ce qui concerne l'organisation défendant les intérêts des familles type décret prom. 18/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2010035058 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010035065 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, agissant au nom du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, concernant les privilèges et immunités du secrétariat de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 type décret prom. 18/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010035075 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 15/10/2010 numac 2010035702 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 26/10/2010 numac 2010035717 source autorite flamande Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031035 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031041 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031039 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009036225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010035064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010035115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la « Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 18/03/2010 numac 2010035195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant a couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marche de l'emploi

règlement

type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031038 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031036 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

erratum

type erratum prom. 18/12/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 18/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum

document

type document prom. 18/12/2009 pub. 14/05/2010 numac 2010015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République du Kosovo et le Royaume de Belgique
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