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18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

Au Moniteur belge du 24 décembre 2009, 1re édition, n° 427, acte n° 2009/03475, page 81364 : - dans le texte français du préambule, il faut lire « Vu l'avis n° 47.557/1 du Conseil d'Etat » au lieu de « Vu l'avis n° 47.558/1 du Conseil d'Etat »; - dans l'article 3, alinéa 4, il faut lire « L'article 2, point b) et c) entre en vigueur » au lieu de « Les articles 2, point b) et c) entre en vigueur ».