M.B. Index des textes publies le 7 mai 2010

type modification de la constitution prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010021065 source service public federal chancellerie du premier ministre Déclaration de révision de la Constitution Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à révision : - de l'article 7bis de la Constitution; - du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer(...) - du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la j(...)

type loi prom. 23/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010007153 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire

type loi prom. 23/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010007152 source ministere de la defense Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire

type loi prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010009449 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2010, le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 19 avril 2010, le nommé **** Y ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...)

type loi prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoenen euro's(...)

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000243 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Crackstadion » en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000244 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Hasselt » en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000245 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000246 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000247 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000248 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fernand Schuerman en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000249 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de « Hoogstraten V.V. » en matière de sécurité lors des matches de football

type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1^re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010002030 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Jan DOMBRECHT, attaché - classe A2, est promu par avancement (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010003293 source service public federal finances Règlement d'orde intérieur Service de Conciliation fiscale Le Collège, Vu l'article 7 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses Arrête le (...) CHAPITRE 1 er . - Définitions Article 1 er . Pour l'application du présent rè(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010009488 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 mars 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : - M. Brees, P., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le - M. De Caigny, L., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2010(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010009490 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010, est nommé dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Depret, E., licencié en droit. Le présent arrêté entre en vigue Par arrêté royal du 20 avril 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arlon(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010014107 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2010, il est accordé à M. Stéphane Bourdaire la démission de ses fonct(...)

type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010021063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales

type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Maurice BOVY, attaché, à partir du 1 er février 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension

type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010011207 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2009 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, Mme Brigitte Waignein est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne occidentale Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 mars 2010, la société ABIMOS SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté p L'agrément porte le numéro AGR118.

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 avril 2010, **** TALENTS SA, **** 8, **** C, 8500 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activité - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Les présent(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 avril 2010, **** & **** SA, **** 34, 2600 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Le présent r(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence **** privée **** agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 avril 2010, CONFIGURE **** ****, avenue de **** 128, 1150 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'**** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 18 (...)

type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010202418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202500 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 27 décembre 2009 qui entre en vigueur le 27 décembre 2009, retire l'agrément n° W.RS.265 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 21 novembre 2007 à la SPRL G-Consult et Services. Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 qui entre en vigueur le 8 mars 2010, retire l'agrément n°

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010009489 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 16 février 2010, M. Schrevens, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppl

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010202483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008

type avis prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'adoption du 4 e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la gestion des déchets En application de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets,(...)

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010000257 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 26 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entre

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010000259 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 11 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010000258 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 6 avril 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2010, BAKKER & PARTNERS SA, Coremansstraat 34, 2600 Berchem, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour - Outplacement. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à partir du 14 jui(...)

type erratum prom. 09/12/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003282 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum

type erratum prom. 18/12/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

type erratum prom. 26/11/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003280 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

type erratum prom. 09/12/2009 pub. 07/05/2010 numac 2010003281 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Errata

type erratum prom. 10/01/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010003284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum

type erratum prom. 21/02/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010003285 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code. - Errata

type avenant prom. 26/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant à l'avenant n° 5 au Protocole 2 du 1^er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138, de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

type nominations prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010029251 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations 2008 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009, Mme Françoise Kamali, est nommée à titre définitif au grade d'attachée, avec effet au 3 décembre 2008. Par - Mme Maria Constantinidis, est nommée à titre définitif au grade d'attachée, avec effet au 17 déce(...)

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010029255 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la pension 2007 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mars 2006, M. Alfred Pierre est admis à la retraite à la date du 1 er février 2007 avec faculté de faire valoir ses droits à une Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 mai 2006, M. Christian Hans(...)

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010029256 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la pension 2008 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 août 2007, Mme Marilena Moretto est amise à la retraite à la date du 1 er janvier 2008. Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 septembre 2007, Mme Annie Vran(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010029257 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2010-2011, la Communauté française fera appel à des candidats tempo(...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...)

type enregistrement prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 mars 2010, la société « CAR-TRUCKREPAIR SPRL » sise Vaartstraat 2-8, à 2240 Massenhoven a été enregistrée sous le numéro ENRVHU

type enregistrement prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 19 mars 2010, l'entreprise ACVR - Air Conditionné Ventilation Réfrigération sise rue Saint-Martin 3, à 5150 Floreffe, a été enre L'enregistrement porte le numéro ENREF/00124. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...)

type erratum prom. 09/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035322 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Fery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cometrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arend Uitslag, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans MDC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hydro Cleaning International », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL André Grégoire, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maurice Wanty, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin gestionnaire de risques et des prestations, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de médecin gestionnaire de risques et des prestations (niveau A), d'expression française, pour l'Inst(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention, médecins du travail, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseillers en prévention, médecins du travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la cellu(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG09871) a été clôturée le 8 avril 2010. Le no(...)

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés dans le domaine des explosifs, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attachés dans le domaine des explosifs (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables formation, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables formation (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (A(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG09808) a été clôturée le 15 juillet 2009. Le n(...)

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service milieu marin, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs de service milieu marin (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaî(...) Il n'y a pas de lauréat.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller en prévention, médecin du travail, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de conseiller en prévention, médecin du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes études financières, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de spécialistes études financières (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG100(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202563 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiements des allocations de chômage (AFG10024) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...)

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202581 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de relations et contrats, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaire de relations et contrats (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG10006) a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202583 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chimiste au laboratoire des Douanes et Accises (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG10020) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi éga(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieu(...)

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs FR/NL/ENG, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteurs-réviseurs FR/NL/ENG (niveau A), d'expression française, pour l'OSSOM (AFG09049) a été clôturée le 4 mai 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010014106 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, M. Stijn De Smedt est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

type nominations prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010014105 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination La nomination à titre définitif de Mme Mireille Weerts parue au Moniteur belge du 16 avril 2010 est publiée sous la rubrique Service public fédéral Mobilité et Transports et non sous la rubrique Service public fédéral

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010022234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démission(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010022232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission honorable de Par le même arrêté, Mme VAN HALST, L., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010022233 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi Par le même arrêté, Mme BEYL, E., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010022236 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010021062 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes.

type recrutement prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** Personnel & **** (****09808) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15.

type document prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010018163 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la Province de Namur Année Scolaire 2010-2011 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, Place Saint-A(...)

type document prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010029210 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction. 1.1. En application des arrêtés royaux des 22 avril et 25 novembre 1970 relatif(...)

type document prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 avril 2010, la société « SITA WALLONIE » sise Parc Industriel, rue de l'Avenir 22, à 4460 Grâce-Hollogne a été enregistrée sous le numéro Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 avril 2010, la société « SITA WAL(...)

type document prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 26 avril 2010, M. Schier, Urbain, juge social au titre de travailleur- ouvrier, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions

type document prom. -- pub. 07/05/2010 numac 2010202578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 26 avril 2010, M. Teunis, Martin, juge social au titre de travailleur- employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonct

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