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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise
publié le 07 mai 2010

Personnel. - Mise à la pension 2008 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 août 2007, Mme Marilena Moretto est amise à la retraite à la date du 1 er janvier 2008. Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 septembre 2007, Mme Annie Vran(...)

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07/05/2010
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Mise à la pension 2008 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 août 2007, Mme Marilena Moretto est amise à la retraite à la date du 1er janvier 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 septembre 2007, Mme Annie Vrancken est admise à la retraite à la date du 1er juin 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2007, Mme Nadine Blauwet est admise à la retraite à la date du 1er avril 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2007, M. Hubert Thomas est admis à la retraite à la date du 1er janvier 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2008, Mme Sonia Billens est admise à la retraite à la date du 1er juin 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2008, M. Michel Weiser est admis à la retraite à la date du 1er juin 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2008, Mme Yvonne Julien est admise à la retraite à la date du 1er décembre 2008 avec faculté de faire valoir ses droits à charge du Trésor public.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 novembre 2008, M. Ludi Vandeputte est admis à la retraite enticipée pour cause d'inaptitude physique définitive à la date du 1er septembre 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 avril 2009, sont admises à la retraite : - Mme Marie-paule Paquot, à la date du 1er juin 2008; - Mme Claire Peeters, à la date du 1er juillet 2008.

Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 avril 2009, Mme Geneviève François est admise à la retraite à la date du 1er juillet 2008.

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