Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démission(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022234
pub.
07/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MICHIELS, C. Par le même arrêté, M. BORGIONS, J., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant du Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. MICHIELS, C., pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

^