22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Henri Houtsaeger, sis à la Pylyserlaan 30, à 8670 Koksijde, le périmètre est délimité par : la Pylyserlaan jusqu'au croisement avec la Zeelaan, la Zeelaan (direction Koksijde-Bad) jusqu'au croisement avec l'Abdijstraat, l'Abdijstraat jusqu'au croisement avec la Hostenstraat, la Hostenstraat jusqu'au croisement avec la R. Vandammestraat, la R. Vandammestraat (direction Oostduinkerke) jusqu'au croisement avec la Louise Hegerplein, la Louise Hegerplein jusqu'au croisement avec la Noordstraat, la Noordstraat jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat jusqu'au croisement avec la Galloperstraat, la Galloperstraat jusqu'au croisement avec la Houtsaegerlaan, la Houtsaegerlaan (direction Oostduinkerke) jusqu'au croisement avec la Silicostraat, la Silicostraat jusqu'au croisement avec la Pylyserlaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM