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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2010

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loi

type loi prom. 22/03/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010000255 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes. - Traduction allemande type loi prom. 22/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010009381 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010000111 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000243 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Crackstadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000244 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Hasselt » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000245 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000246 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000247 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000248 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fernand Schuerman en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010000249 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de « Hoogstraten V.V. » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000498 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010003209 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 4 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2010 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010201720 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010201861 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 08/12/2022 numac 2022034195 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil national de la Coopération type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203085 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010203219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron
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