publié le 30 mars 2010
Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil national de la Coopération
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011142
- pub.
- 30/03/2010
- prom.
- 22/03/2010
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil national de la Coopération
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1961 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs, l'article 18, Arrête : Article unique. Mme Muriel Vossen, conseillère à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché, est désignée en qualité de secrétaire du Conseil national de la Coopération, en remplacement de M. Paul Van Geyt.
Bruxelles, le 22 mars 2010.
V. VAN QUICKENBORNE