publié le 08 décembre 2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
- source
- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2022034195
- pub.
- 08/12/2022
- prom.
- 22/03/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
22 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 2 avril 2010).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.