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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022015002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative aux efforts de formation pour 2021-2022 type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033707 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement sur le contrôle de qualité établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 08/12/2022 numac 2022034195 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 08/12/2022 numac 2022034270 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034271 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions et modalités de la substitution par le pharmacien en cas d'indisponibilité d'un médicament prescrit qui est délivré en officine ouverte au public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034272 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, qui portent sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034273 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Strengthening access to and use of essential controlled medicines for medical purposes in the Democratic Republic of the Congo ' type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034340 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations de chômage temporaire payées ou attribuées dans la période allant de novembre 2022 à mars 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042298 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Hafida OTHMANI, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042299 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame France RAVYTS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042307 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022 Monsieur Niels SCHOOFS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042302 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Cécile LEMAIRE, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022203629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022203650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au système de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans - travail de nuit type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033666 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination de Géraldine LACASSE en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022034339 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2022, la demande de MM. De Wulf A. et Verbist S., et de Mmes Vanderlinden E. et Ballière B., notaires à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke K., notaire à la ré(...) L'association a une antenne à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton) et une antenne (...) type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042311 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042313 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042844 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Nieuwpoortse Handelsmaatschappij, Noorderhavenoever 12 à 8620 Nieuwpoort type arrêté ministériel prom. 30/07/2015 pub. 08/12/2022 numac 2022206964 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. 29/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042276 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042924 source service public federal interieur service public federal justice Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022034006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl. - Publication conforméme(...) Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer (...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022034521 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-CC-22/0036 : Hempo BV/Teugels Invest BV- Teugels BV. - Vleesgroothandel Rima NV en Rikstrans BV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simpl Le 30 novembre 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042755 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 120,73 (base 2013 = 100) est atteint au mois d'octobre 2022. Compte tenu de la loi d(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042968 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.190/ XIII-9777. Au nom du Greffier(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042967 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.514/ XIII-9814. Au nom du Greffier(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042965 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ardennes Liégeoises a sollicité l'annulation de la décision du conseil Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.472/ XIII-9805. Au nom du Greffier(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022042966 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.539/ XIII-9824. Au nom du Greffier(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022207014 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers, contrôle et conseil en marchés publics (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ118 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 6 mois.

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206879 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour SPF Intérieur : Adjoints directeur de centre CIM et Caricole (m/f/x) - BNG22079 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été cloturée (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206851 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de attachés chf d'équipe juriste (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG22529 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206880 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Intérieur : Attachés Traducteur Réviseur pour ler service centrale de traduction allemande (m/f/x) - BFG22090 Le nombre de lauréats s'élèveve à 1. type liste prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206910 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x) - BFG22183 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélect(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022207016 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe logistique (niveau A1), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG22388 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2022 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022033710 source ministere de la communaute francaise Office de la naissance et de l'enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Liège, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034409 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'activité économique mixte et ses compensations sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Baillonville), en vue de permettre l'extension de l'activité économique, et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

décret

type décret prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022034502 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures en vue de la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l'Assemblée des Instances locales des Inscriptions Conformément aux dispositions du décret du 13 janvier 2022 abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décr A. Descriptif de la fonction Le décret du 13 janvier 2022 a instauré de nouvelles instances, dén(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022034505 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations En application de l'article 3:70, § 2, alinéa 5 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exé(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022206943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2019 portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022206961 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

communication

type communication prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022207015 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargé de communication digitale (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ202 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 6 mois.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022021134 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2022, Monsieur Cédric JACOB, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er m Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022021133 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Madame Marie FERAIN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206996 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206829 source service public federal strategie et appui Sélection comparative **** **** **** : sélection et recrutement (niveau A1) pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ****22527 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022034525 source ministere de la communaute francaise Postes à pourvoir. - Six changements d'affectation provisoires. - Un changement d'affectation définitif au Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement 1. Généralités Le Centre d'A - d'apporter son concours à la préparation et l'animation de journées pédagogiques ou de stages don(...) type document prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206861 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service - projets ICT (niveau A4), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22393 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206882 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour SPF Intérieur : BFG22086 BFG22087 BFG22085 - BFG22089 - BFG22101 - BFG22084 BFG22088 A. Attachés P&O (m/f/x) - BFG22086 - Le nombre de lauréats s'él(...) A. Migration Officers (m/f/x) - BFG22087 - Le nombre de lauréats s'élève à 7. A. Chefs de cellu(...) type document prom. -- pub. 08/12/2022 numac 2022206968 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de experts logistiques (niveau B) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Numéro de sélection : ANG22402 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2022. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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