MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 29 et 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant la démission de Madame Catherine FASBENDER en date du 25 septembre 2021 ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 29 mars 2022 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant la candidature de Madame Adeline MULLER ;

Considérant que cette candidature a été introduite dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elle est recevable en ce qu'elle répond au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant l'analyse des titres et mérites de la candidate effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant que Madame MULLER remplit les conditions pour être désignée au sein du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en langue française, dont au moins un issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, dans l'une des matières suivantes :

a) la linguistique

Laurence ROSIER

Anne-Catherine SIMON

b) la sociologie

Philippe HAMBYE

c) l'enseignement et la formation

Christine BUISSERET Geneviève GERON

Christine PETIT

d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants

Paul ERNST

Georges STASSAR

e) la recherche et le développement

Dan VAN RAEMDONCK

f) l'ingénierie linguistique

Marie STEFFENS

Adeline MULLER

g) la protection et la promotion du travailleur, du consommateur et de l'usager des services publics

h) la communication et les médias

Arnaud HOEDT

Jérôme PIRON

i) la terminologie

Benjamin HEYDEN Anne VERVIER

j) les lettres

François PROVENZANO

2° en qualité d'experts en langues régionales endogènes, selon une représentation équilibrée des différentes variétés linguistiques :

Michel FRANCARD Albert STASSEN Andrée LONGCHEVALEsther BAIWIR

Patrick DELCOUR Jean-Jacques DE GHEYNDT

3° en qualité d'expert en langue des signes :

Laurence MEURANT

Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2022.

B. LINARD