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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042160 source service public federal justice service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations entre autres suite à la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023030047 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022033100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2017 relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat, prime annuelle type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail relative au contrat collectif du 30 novembre 1990 (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022204822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022042010 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et **** , pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022033621 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042311 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022042313 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042315 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022042465 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV67 dit « Musée Victory » à Messancy est à réaménager

document

type document prom. 14/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022042098 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYSAMBRE l'enregistrement n° 2022/290/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets. type document prom. 14/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042097 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYNAM l'enregistrement n° 2022/222/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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