Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 14 septembre 2022
publié le 15 décembre 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022042318
pub.
15/12/2022
prom.
14/09/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Tanguy DEKEYZER en date du 21 mars 2022, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Freddy BOZZO devient effectif ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 29 mars 2022 en vue de compléter les organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant la candidature de Madame Zouzou VAN BESIEN ;

Considérant que cette candidature a été introduite dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elle est recevable en ce qu'elle répond au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant l'analyse des titres et mérites de la candidate effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant cependant la nécessité de respecter l'équilibre entre les hommes et femmes dans chaque catégorie professionnelle, lequel serait rompu en cas de désignation de Madame VAN BESIEN ;

Considérant qu'en raison de la désignation de Madame Hadja LAHBIB en tant que membre du Gouvernement fédéral, elle est démissionnaire d'office en application de l'article 4 § 2, 1° du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission du cinéma pour une durée de trois ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en production et diffusion cinématographique et audiovisuelle, en particulier dans l'exercice de la profession d'auteur ou de comédien

D'ADESKY Jonas BERGMAN Marta DEMUYNCK Arnaud DECARPENTRIES Bulle DIAZ César KRAJNOVIC Jasna LAFOSSE Joachim LECLERE Kadija LEGUEBE Charles MALANDRIN Guillaume MARRE Emmanuel NOELS Delphine PAULICEVICH Anne PERELMUTER Vivianne SCHOUKENS Sophie SHANK John SIROT Ann TILQUIN Boris UGEUX Jean-Benoît

ANDRIEN Jean-Jacques BIER Michael CRATZBORN Véronique DE VOGHEL Gilles DOIGNON Géraldine DOYEN Martine LAMBERT David LEVY-MORELLE Anne MC NEESE Bérangère MUNOZ GOMEZ Pablos PIROT François REUMONT Margot RICHARD Salomé RIDOLFI Achille VAN de VORST Guérin VAN ELMBT Amélie VAN ZUYLEN Thomas WANDEL Laura YOON Sung A

2° en qualité d'experts en production et diffusion cinématographique et audiovisuelle, en particulier dans l'exercice de la profession de producteurs d'oeuvres audiovisuelles et en matière d'ateliers d'accueil, de production audiovisuelle et d'écoles

BARBE Martine BOURNONVILLE Valérie COMMENGE Eve BOUZID Ame lESPARBES Julie FRERES Julie GONZALES Jesus LEMAIRE AliceL HOEST Stéphane LIBERT Gwennaelle MAHY Christelle ROELANTS Stephan SCHELENZ Sebastian SPRIMONT Géraldine IFFLAND STETTNER Anton TAVIER Vincent TELLIN Jérôme TOMSON Delphine TOUSSAINT Philippe

ARCACHE Christopher BIBAS Cyril BORGEAUD David MARTIN Bastien CHANIAL Gilles CHAPELLE Virginie DOPCHIE Thibaut GARBAR Elisa GHIZZARDI Sergio HOUBEN Caroline LEMAL Geneviève MELEBECK Julien PIREAUX Christine ROLAND Benoît TERLINCHAMP Vincent TRUC Isabelle VOLKENNER Marie-Sophie WIKLER Sarah ZALCKMAN Gregory

3° en qualité d'experts en diffusion cinématographique et audiovisuelle, en particulier dans l'exercice de la profession de distributeur d'oeuvre audiovisuelle, d'exploitant de salles de cinéma, de vendeur d'oeuvres audiovisuelles ou d'organisateurs de festivals

BEYENS Karin BOZZO Freddy GILSON Nicolas HABRAN Daniel LEONET Clara QUIRYNEN Thibaut LEU Pamela TINCA Livia VERKAEREN Thomas

BATTISTONI Claire FESTRE Marina GONDRE Martin LEMAIRE Catherine BRUYELLE Nicolas ROSSINI Katia VIDANOVSKI Daniella WINBERG Jean-Pierre

4° en qualité d'experts en production et diffusion cinématographique et audiovisuelle, en particulier dans les métiers techniques de l'audiovisuel

BOUCART Nicolas CAPELLE Louis-Philippe GOURMEL Virginie KEYEUX Damien MAMOSA Lenda SURDEJ Virginie VANDENDRIESSCHE Philippe ZIMMERLIN Carine

BOUCQUEY Renaud DELVOYE Nathalie GALLEGO Florian PIEDBOUEF Marika PIETTE Vincent SAERENS Nastasja TAMBOUR Caroline TOULEMONDE Mathieu

5° en qualité d'experts en matières culturelles exerçant notamment une activité de journaliste dans la presse cinématographique ou culturelle ou d'enseignant ou d'écrivain, d'acteur ou d'auteur de théâtre ou oeuvrant dans le monde littéraire

BURESI Catherine CLINCKAERT Olivier COLLIGNON Stéphane DE LAMALLE Patrick DOMENACH Elise ENGELEN Aurore LEONET Rudy LEVIE Joëlle MASTOROU Elli ROISIN Bernard

AVENIA Michaël CARLIER Abel DANDOY Jeanne DURET Juliette GRINNAERT Olivier HAMERS Jeremy MARION Philippe RITTER Jennifer


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2022.

B. LINARD

^