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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2022

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loi

type loi prom. 30/07/2021 pub. 15/12/2022 numac 2022034461 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034469 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034470 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. - Traduction allemande type loi prom. 24/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034474 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée type loi prom. 28/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042980 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé type loi prom. 05/12/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206986 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022033840 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2025 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » ; G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle de(...) type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022033585 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022033925 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre du projet « Gender and work » repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers type arrêté royal prom. 06/12/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034645 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022042492 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2022, Monsieur Hervé GHYSELS, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042495 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2022 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/01/2021 pub. 15/12/2022 numac 2022042708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 15/12/2022 numac 2022042599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. -- Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à M La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207086 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Flobecq du 31 mars 2022, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome des Collines. FLOBECQ. - Un arrêté mi type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207088 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la résolution du 28 juin 2022 par laquelle le Conseil Provincial de la Province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonction

décret

type décret prom. 24/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034600 source service public de wallonie Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 24/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206875 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022033582 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er ,1°, 9° et 10°, 38 et 70 § 2, 2° (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur RIAD Mustafa, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désig type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Madame PLANCQ Myriam, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur DERON Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été dési Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 janvier 2023 au 19 janvier 2024 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 novembre 2022, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2023 au 23 mars 2024 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022033742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034596 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel en matière de congés type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034599 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207122 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2022 et parvenue au greffe le 16 novembre 2022, Hélène Englebert a introduit un recours en annu b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 novembre 2022 et parvenue(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022042271 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Octrois Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206906 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de attachés planification de carrière (niveau A1) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG22392 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du " Centre de Barvaux-sur-Ourthe » à Durbuy

erratum

type erratum prom. 23/06/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/03/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034548 source service public de wallonie ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat d'assesseur juridique auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Liège Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13. Cadre - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ; - la l(...)

erratum

type erratum prom. 10/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034690 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207038 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve les délibérations du 12 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur le transport et l'entrée d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207072 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22742. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur Belge du 06/12/2022. La date limite d'inscriptio(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2023 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022033915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2022, Monsieur Gauthier LEQUEUE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022042396 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2022, Madame Gabrielle EL BOURAGUI, est nommée agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022042491 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2022, Madame Florence KELECOM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022042413 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nominations définitives Par arrêté royal du 14 juin 2022 et à partir du 1 er mai 2022, M. Maarten YZEWYN est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207115 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nomination. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant Par arrêté royal du 30 novembre 2022 est nommé, à la date indiquée en regard de son nom: Ordre de Officier - Monsieur MACORS Claude, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034648 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: Assistant gestion de dossiers au parquet ****, division **** : Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : - d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022034696 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place Néerlandophone suivante de greffier chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections au tribunal de police de Flandre-Occidentale (niveau A2) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante (...) - Greffier-chef de service au tribunal de police de Flandre-Occidentale: 1. Attestations Peuv(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Serge LEFEBVRE. Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206983 source service public federal securite sociale Appel aux candidats pour un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'information Le 3 novembre 2022 un appel aux candidats (M/F) pour un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'informatio(...) création du comité de sécurité de l'information Par la loi du 5 septembre 2018 instituant le com(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de sa sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation : (...) type document prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022206985 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants administratifs Centre de rapatriement 127bis (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22520 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Attaché Gestion des salaires (m/f/x) - BFG22279 Responsables d'équipe Attribution MP (m/f/x) - BFG (...) Attachés Gestion des paiements Beleesi (m/f/x) - BFG22266 Les collaborateurs rentrant dans les (...) type document prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207102 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Déclarants en douane (niveau B) francophones pour le Miistère de le Défense. - Numéro de sélection : AFG22288 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 15/12/2022 numac 2022207105 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur comptable et budgétaire (niveau B), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : Req209 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 6 mois.
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