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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 15 décembre 2022

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Madame PLANCQ Myriam, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Madame PLANCQ Myriam, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 74 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 29 mars 2023 au 28 mars 2024 inclus.

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