publié le 15 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur RIAD Mustafa, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désig
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2022206914
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- 15/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur RIAD Mustafa, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 25 février 2023 au 24 février 2024 inclus.