publié le 15 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 novembre 2022, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2023 au 23 mars 2024 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206977
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- 15/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 novembre 2022, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2023 au 23 mars 2024 inclus.