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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 15 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2022207047
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15/12/2022
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1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 10 et 11, insérés par le décret du 3 décembre 2015;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié;

Considérant le courriel adressé le 20 octobre 2022, la Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ASBL sollicitant le remplacement de ses deux représentants;

Sur proposition de la Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, a), 12ème tiret, les mots « M. Julien Bunckens » sont remplacés par les mots « M. Gaël Verzele »; - au 1°, b), 12ème tiret, les mots « M. Gaël Verzele » sont remplacés par les mots « M. Fabian Genard ».

Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2022.

Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

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