Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 15 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

source
service public de wallonie
numac
2022034599
pub.
15/12/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 21, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié ;

Considérant la demande du 17 octobre 2022 du MR ;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles tel que modifié, les mots « Sandy Salmon » sont remplacés par les mots « Quentin Verda ».

Art. 2.A l'article 1er, 5°, b), du même arrêté, les mots « Olivier Devaux » sont remplacés par les mots « Vincent Scheuer ».

Art. 3.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2022.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

^