publié le 15 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur DERON Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été dési Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 janvier 2023 au 19 janvier 2024 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206915
- pub.
- 15/12/2022
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur DERON Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 janvier 2023 au 19 janvier 2024 inclus.