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Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2022

Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Flobecq du 31 mars 2022, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome des Collines. FLOBECQ. - Un arrêté mi

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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du conseil communal de Flobecq du 31 mars 2022, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome des Collines.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2022 annule la délibération du conseil communal de Flobecq du 21 décembre 2021, relatif à l'adoption d'un avenant au pacte de majorité.

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