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Arrêté Ministériel
publié le 18 novembre 2022

Démission et nomination Bourgmestre Démission Bourgmestre SAINT-GILLES. - Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, la démission de Monsieur Charles PICQUE, bourgmestre de la commune de Saint-Gilles, est acceptée. Nomination Bourgme SAINT-GILLIS. - Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022, Monsieur Jean SPINETTE est nommé bourg(...)

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18/11/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Démission et nomination Bourgmestre Démission Bourgmestre SAINT-GILLES. - Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, la démission de Monsieur Charles PICQUE, bourgmestre de la commune de Saint-Gilles, est acceptée.

Nomination Bourgmestre SAINT-GILLIS. - Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022, Monsieur Jean SPINETTE est nommé bourgmestre de la commune de Saint- Gillis.

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