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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2022

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loi

type loi prom. 07/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022206531 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type loi prom. 30/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022206608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022033440 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, madame Caroline L'HOIR, est promue par avancemen(...) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022033578 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042530 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022202507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022202504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, déterminant pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022202508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022205562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022206061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022021122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - outils et aides techniques » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022021120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en installations électriques » (code 215033S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien(ne) en installations électriques » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022033500 source region de bruxelles-capitale Démission et nomination Bourgmestre Démission Bourgmestre SAINT-GILLES. - Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, la démission de Monsieur Charles PICQUE, bourgmestre de la commune de Saint-Gilles, est acceptée. Nomination Bourgme SAINT-GILLIS. - Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022, Monsieur Jean SPINETTE est nommé bourg(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022033337 source bruxelles environnement Personnel Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 29 janvier 2021, Monsieur DEMONTY Axel est promu au grade de Premier Attaché au cadre linguistique français de Bruxelles Environnement à partir du 1 er Accession à un niveau supérieur Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 21 (...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022034080 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Premier commis de cuisine » (code 452200S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Restaurateur/restauratrice » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022042590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4471 Par arrêté ministériel du 26 octobre 2022, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-232 du 14 novembre 1969 pour le transport de gaz naturel par canalisati type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042646 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022042756 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022201603 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7330 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 22 mai 2019 « modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière », introduit La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022204649 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2022 du 21 avril 2022 Numéro du rôle : 7615 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206264 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7564 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 108/2018 du 19 juillet 2018, introduite par la SA « Rocoluc ». La Cour constitutionnelle, composée des présiden après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la demande et procédure Par requ(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022021113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022033175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022034025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022034026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/06/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022041970 source service public regional de bruxelles Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale

règlement

type règlement prom. 30/05/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022033926 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 03/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022033927 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022042707 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a sollicité la suspension et l'annulat(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206496 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2022 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206378 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargé d'enquêteurs (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. Numéro de sélection : ANG22340 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2022. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206386 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projets IT (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22356 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2022 inclus via www.selor.be. La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206396 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Transfer Pricing (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206466 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens en électronique médicale (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2022 inclus via www.selor.be. (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206433 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts RH salaires (niveau B) francophones pour Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG22358 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2022 inclus via www.selor.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206397 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Transfer Pricing (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22354 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206576 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers centrales d'urgences Hainaut / Brabant wallon (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Intérieur - Numéro de sélection : AFG22339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/12/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206544 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions - Attachés expert thématique Pensioenbeheer (m/f/x) - BNG22177 - Le nombre de lauréats s'élève à 2 - Coordinateurs groupe de connaissa(...) Lesdites sélection ont été clôturées le 6 et le 13 octobre 2022. les listes de lauréats sont va(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206577 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers centrales d'urgences Namur / Liège (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22340 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/12/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022034028 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune de Tinlot

loi

type loi prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022034086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de président et de président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Base légale pour la nomination : Loi du 22 avril 1999 relative aux profes Cadre légal : Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ; Arrêté r(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022033498 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Madame Marie-Hélène SCHROBILTGEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022041901 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Violeta ESTEBAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022041902 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2022, Monsieur Bilal ERRAHMOUNI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 2022. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022042163 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Mathis VANDECASTEELE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206304 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 16 octobre 2022, Mme VANDEVERRE Sarah, est nommée en qualité d'attaché médecin-(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022034037 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 octobre 2022, page 441, acte n° 2022/33785 : Règle 16, lire « Assistent gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police Flandre Occidentale, divisions Bruges et

document

type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206512 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants administratifs et techniques (niveau C) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22370 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206530 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistantes administratives (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22298 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 28(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique du 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206545 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 20 octobre 2022, M. Pierre Burton, directeur de la Direction de l'Inspection sociale, du Département de l'Inspection, au sein du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche est nommé type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206543 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Attachés expert thématique Pensioenbeheer (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG22185 - BFG22186 - BFG222185 - Attachés expert thém(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. - BFG22186 - Coordinateurs groupe de connaissances (m/f/x). type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Tôliers - Rocourt (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22279 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206595 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1) généraux germanophones pour le SPF Finances - Numéro de sélection : ADG22010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 18/11/2022 numac 2022206609 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Diététiciens (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22231 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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