30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 4, § 1er, alinéa 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la Commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2018 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Nicole MEUREE-VANLAETHEM ;

Danny DE BAERE ;

Bernard PICRON ;

Josiane PIRON ;

Sammy GRUSS ;

Pieter WETERINGS ;

José GOFFINET ;

Bob VAN DOORSSELAERE.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accrédition des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentants des organismes de certification accrédités : Ann WILLAERT ; Benny DE BLAERE ;

Dirk SIMOENS ; 2° en qualité de représentant des organismes de contrôle accrédités : Pascal DE BRANDT ;3° en qualité de représentant du Gouvernement de la Région wallonne : Colette DEFAYS ;4° en qualité de président du Bureau d'accréditation : Maureen LOGGHE ;5° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : a) en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Esther MULKERS ; b) en qualité de représentant de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: Bram VERCKENS ; c) en qualité de représentant de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Jacques INGHELRAM.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Gert BOSCHMANS ;

Claude ADAMS ;

Colette FIERENS ;

Arlette DELVILLE ;

Christian PEVEE ;

Ann WILLAERT ;

Benny DE BLAERE ;

Dirk SIMOENS ;

Guy DECKERS ;

Sarah JACQUES ;

Johan KLYKENS.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accrédition des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentants des organismes de certification accrédités : Samya AWEIS ; José GOFFINET ;

Benny BROECKAERT; 2° en qualité de représentants des organismes de contrôle accrédités : Erwin GUETENS ; Vincent DECKERS ; 3° en qualité de représentants des laboratoires accrédités : Mia CLINCKSPOOR ; Philippe CALMANT ; 4° en qualité de représentant du Gouvernement de la Région wallonne : Philippe SCHIETECAT ; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, pour le secteur non réglementé : Thomas DE JONGHE ; 6° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : a) en qualité de représentant de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Carl BERTHOT ; b) en qualité de représentant de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Benjamin HEYLEN ; c) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en tant qu'autorité de la surveillance du marché belge en ce qui concerne la sécurité des produits : Ariane VAN CUTSEM ; d) en qualité de représentant de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Vincent HELBO. Bruxelles, le 30 septembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE