SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale : - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à ce greffe, division Bruges - sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Commers D. - Mme Coninx L. - Mme Daems L. - Mme Jacobs A. - Mme Kerstens M. - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: - Mme El Moutaki A. - Mme Massart F. - M. Mellaerts J. - Mme Razzak F. - Mme Vanderdussen S. - Mme Van der Jeugt I. - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandenbroucke J. - dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Boulard S. - Mme Cox E. - M. Dedoyard S. - Mme Fils A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 septembre 2022, Mme Vanneste L., est nommée, en qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée par mutation dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2022, sont désignés pour exercer leurs fonctions : - au parquet d'Anvers : - Mme Daems L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Jacobs A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Kerstens A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - au parquet de Bruxelles : - Mme El Moutaki A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Massart F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - M. Mellaerts J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Razzak F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Vanderdussen S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Van Der Jeugt I., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - au parquet du Limbourg : - Mme Commers D., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Coninx L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - au parquet de Liège : - Mme Cox E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège - Mme Dedoyard S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège - Mme Fils A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège - au parquet de Namur, Mme Boulard S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège - au parquet de Flandre orientale, Mme Vanneste L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand - au parquet de Flandre occidentale, Mme Vandenbroucke J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).