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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022015525 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022033605 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022033302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er avril 2022 portant application du règlement 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042282 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à (...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la formation type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022202296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant un avantage unique type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au crédit-temps du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022202285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022015479 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2022 prolongeant le mandat de l'Administrateur général de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 19/08/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022021161 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022042303 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2022, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier : - aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Chaussier O., expert administratif - aux justices de paix Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annul(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042329 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de Directeur général au Service du contrôle administratif. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 5 octobre 2022, Mme Martine JETZEN, conseiller Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205990 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

décret

type décret prom. 07/10/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022042327 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 octobre 2022 portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022015145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022015446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021, en ce qui concerne la modification du règlement en matière des heures de pointe et de cotisation parentale et les modalités relatives à la cessation de la subvention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022033704 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022042304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande. Par arrêté du Direc Mesdames Inge VERDONCK, à Herent, et Isabeau EVENS, à Anvers, sont nommées, en qualité de représent(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. ULYSSE et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de l'instruction signée par(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame A. F. a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 modifiant Cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 8 juillet 2022. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame E. DUPIRE et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernement Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.119/ XIII-9761. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. MIKE'S REPTIPARK a sollicité l'annulation de l'article R.100, § 3, du Livre I (...) type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Madame J. VALEMBOIS et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de la décision de la comm(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042128 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Madame G. BAUDUIN et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de la délibération du 27 ju(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042129 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Madame G. BAUDUIN et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de la délibération du 27 ju(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022206028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 6 octobre 2022, le laboratoire SGS Nederland bv , agissant sous le nom SGS Environmental Analytics, Steenhouwerstraat 15 à 319(...) Groupe : 6 Méthode : AH600W Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Analyse qualitative d'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205490 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateurs comptable et budgétaire (niveau B) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.talent.brussels. La d(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205892 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conseillers scientifiques et programmes européens (niveau A1) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2022 inclus via WWW.talent.brussels type liste prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022206018 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de JAVA/**** **** **** **** (niveau 2), ****, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****22331 Ladite sélection a été clôturée le 23/09/2022. La liste (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022042242 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de permettre au conseil de zone de secours d'organiser des réunions électroniques à distance lorsque l'ordre du jour le permet. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205459 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 9 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur le stationnement de v CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 9 juin 2022 par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205460 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale VIVALIA votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 28 juin 2022. INTERCOMMUNALE CHBA. - Un arrêté min INTERCOMMUNALE AIDE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2021 approuve les comptes 2019 de l'Int(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205665 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017645 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205667 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. -Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655952 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205666 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017646 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205669 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657367 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205671 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689530 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205668 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656429 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205672 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL693030 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205674 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700257 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205673 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700256 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205675 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704273 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022206009 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B) germanophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ADG22006. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 16/09/2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022015239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2022 a été nommé à la date du 8 avril 2022 : ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Or M. LEGRAND André, Président de la Fédération Provinciale des Sociétés d'Eleveurs d'animaux de Bas type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022015134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Madame Elise FRANSSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022015133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Monsieur Barnabé DONNAY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022015418 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2022, Madame Laura MICHAUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022033634 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 Assistant gestionnaire de dossiers pour les justices de paix du Brabant Wallon : 1. Précisions: type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022042230 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de Greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier pour le Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles : 2. Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleu Commission paritaire Date 1. Sous-commission pour les organisations socio-culturelles fédér(...) type document prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205320 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Régionaux Produits de Consommation (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22390 Vous pouvez poser votr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022205842 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier (m/f/x) pour le Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles - BFG22188 Le nombre de lauréats s'élève à 6. type document prom. -- pub. 12/10/2022 numac 2022206024 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de comptables (niveau B1) francophones pour Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Numéro de sélection : req234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2022 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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