3 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 55, § 1, modifié par la loi du 11 août 2019;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes ;

Sur proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite le 27 juin 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 6 juillet 2022;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 11 juillet 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 septembre 2022;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Par dérogation au premier alinéa, l'indemnité pour l'année de stage s'étalant du 1er juillet 2022 au 31 juin 2023 est de 33.825,52 EUR. »

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE