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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2022

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loi

type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail type loi prom. 03/10/2022 pub. 09/08/2024 numac 2024006344 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022033605 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033648 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2022042371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206253 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'économie circulaire, de l'arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 03/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042654 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

décret

type décret prom. 03/10/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033702 source autorite flamande Décret portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

règlement

type règlement prom. 03/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033681 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 03/10/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022033927 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. 03/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042466 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Pascal SANGIACOMO l'enregistrement n° 2022/1226/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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