MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

La Ministre de l'Education, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Considérant la demande de l'A.P.P.E.L. de procéder au remplacement de son représentant suppléant ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, cinquième tiret de l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les mots « Mme Naéma GUERMACHE, A.P.P.E.L. » sont remplacés par les mots « M. Jean-Claude LEMAITRE, A.P.P.E.L. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 octobre 2022.

C. DESIR