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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2023

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loi

type loi prom. 26/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023030032 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023 type loi prom. 16/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023030015 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue de prévoir une aggravation de la peine pour l'incitation à la violence commise à l'égard des stewards de football, des responsables de la sécurité ou des services de secours

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022034293 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Madame Brigitte BALAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dan Madame Brigitte BALAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022034294 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Eric VANDEN BUSSCHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité so Monsieur Eric VANDEN BUSSCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée(...) type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034601 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042714 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 02/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042715 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042925 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 20 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 novembre 2022 à Monsieur Grégory STINGLHAMBER, agent de l'Etat au SPF Finances dans la classe A2 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042909 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2022, Madame Nathalie LHERMITE, est promue au niveau supérieur dans(...) type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043045 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KDC Ruddervoorde en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043046 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043043 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Erpe-Mere United en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043085 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Berlaar-Heikant en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire de contrôle des demandes à certains officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043492 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 12 janvier 2023, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2023 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 48; - pour le rôle linguistique néerlandais : 72. Le recours en annula type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel et d'hydrogène Autorisation de transport A324-4481 Par arrêté royal du 16 décembre 2022, est octroyée une déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz naturel e type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 18/01/2023 numac 2022206622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023030016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023030278 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Mme Law Y., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2023 est composée comme suit : Indice A (c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 25/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034154 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts type arrêté ministériel prom. 17/08/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034358 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 03/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042654 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 2, a), b), d) et e), du même décret type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043153 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4492 Par arrêté ministériel du 22 décembre 2022, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2094 du 9 mars 1990 pour le transport de gaz naturel par canal type arrêté ministériel prom. 03/01/2023 pub. 18/01/2023 numac 2023030274 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant le montant pouvant être utilisé pour les opérations qui exigent la présentation d'une somme d'argent tel que visé à l'article 471 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023030320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 23 décembre 2022, la désignation temporaire de Madame Maria Eyssen pour l(...) type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023030322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation temporaire d'un directeur général adjoint pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 23 décembre 2022, la désignation temporaire de Monsieur Christophe Jansse(...) type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023200065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 122 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023200066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des agents visés à l'article 27 de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés, ainsi que des fonctionnaires habilités à imposer des amendes administratives et des fonctionnaires habilités à délivrer une contrainte et à la déclarer exécutoire type arrêt prom. 19/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043200 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes fixant le nombre maximal de lits MRS pouvant faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation pour l'exercice budgétaire 2023 type arrêt prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022206523 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2022 du 25 mai 2022 Numéro du rôle : 7592 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posées par le Tribuna La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022207358 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2022 du 22 septembre 2022 Numéro du rôle : 7580 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23, § 6, alinéa 1 er , du Code de la nationalité belge, posée par la Cour de cassation. La Co composée du juge émérite J.-P. Moerman, conformément à l'article 60bis de la loi spéciale du 6 janv(...) type arrêt prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022204379 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2022 du 7 juillet 2022 Numéro du rôle : 7632 En cause : le recours en annulation de la loi du 30 mai 2021 « portant confirmation de l'arrêté roy(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022034155 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2022, Madame Azita BANA est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034394 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à l'internat Saint-Henri sis à l'avenue royale 50, 7700 Mouscron, et à l'internat annexé à l'Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne sis à rue des Evêts 4, 6980 Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l'Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l'éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l'enseignement supérieur de type court

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Karel VAN DIJCK et Yolanda VAN HAELST, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2022. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043266 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Constantinos KARABINAS, ayant élu domicile chez Mes Stijn Brusselmans et Willem S Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.168/X-18.041. Au nom du Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip POELMANS et Griet VANDER VELPEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Tom Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 28 septembre 2022. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT BEHEER, VERENIGING VOOR NATUURBEHEER EN LANDSCHAPSZORG IN V Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.663/X-18.268. Au nom du Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023030262 source region de bruxelles-capitale 7 DECEMBRE 2022. - Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets En application de l'article 42 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, le montant de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042536 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 1 type liste prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200168 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité: - Attachés service social - responsable d'équipe (m/f/x) - BFG22174 Le nombre de lauréats s'élève à (...) Ladite sélection a été clôturée le 29 novembre 2022 (date du PV). La liste de lauréats est vala(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200171 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité: - Responsables de service assurabilité Anvers (m/f/x) - BNG22169 Le nombre de lauréats(...) Lesdites sélections ont été clôturées le 24/10/2022 (date du PV). Les listes de lauréats sont v(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200169 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité: - Experts administratifs cabinet médical Bruxelles (m/f/x)- BFG22172 - Aucun lauréat. - Exper(...) Lesdites sélections ont été clôturées respectivement les 25/11/2022, 29/11/2022, 25/11/2022 (date d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042908 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20/11/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042919 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 24/11/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200131 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022. BOUILLON. - CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200132 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022. CHATELET. - FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022034012 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Vicky VAN TONGELEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022034227 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Andy JOUSTEN est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 17 novembre 2022, Monsieur Andy JOUSTEN a prêté le serment prescrit entre les mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042489 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Monsieur Ruben VERANNEMAN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mai 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042548 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Bettina LEONI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022042547 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Catherine FLAMENT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023030276 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2022, madame Séverine HERBOTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2022043004 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2023. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023030261 source ministere de la communaute francaise Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Appel à projets annuel - Année 2023. - Appel à projets label - Année 2023-2025 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200111 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22303 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200170 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité: - Experts médicaux Eupen (m/f/x) - BFG22169 - Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Experts ad(...) Lesdites sélections ont été clôturées respectivement les 25/11/2022, 29/11/2022, 29/11/2022, 29/11/(...) type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200197 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants de Surveillance Pénitentiaire, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité - partie 1 (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22278 Ladi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 564. La liste est valable 3 ans. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200204 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative Responsables des marchés publics (niveau B) néerlandophones pour le Safe.Brussels. - Numéro de sélection : REQ189 Ladite sélection a été clôturée le 03/01/2023. Il y 1 lauréat. La liste est valab(...) type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200205 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Buyers Facilities (niveau B1) néerlandophones pour le le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ255 La dite sélection a été clôturée le 04/01/2023. Il y a 6 lauréats.(...) type document prom. -- pub. 18/01/2023 numac 2023200203 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative Gestionnaires du soutien de l'information et des réclamations de Bruxelles Mobilité (niveau C1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ139 Ladite sél(...) Il y 6 lauréats. La liste est valable 6 mois.
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