SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2022.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de la fixation des conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif pour le département technique, à temps plein, à l'échelle A1.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de la fixation des conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif pour le département de l'aménagement du territoire, à temps plein, à l'échelle A1.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de la modification de l'article 121 du statut administratif du personnel, portant sur les modalités des congés compensatoires des agents.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de la fixation des conditions de promotion de chef de service administratif pour le département des services transversaux, à temps plein, à l'échelle C3.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de la constitution d'un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels et arrête le règlement de pension.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un puériculteur (h/f), sous contrat à durée indéterminée, à mi-temps, à l'échelle D2.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville décide d'octroyer des chèques-commerce (Saint-Nicolas et fêtes de fin d'année) au personnel communal.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (h/f), à l'échelle D2.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée puis indéterminée, sous statut APE, pour le service travaux, à l'échelle D4.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2022.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif, pour le service des marchés publics, à l'échelle A1.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à l'échelle D6 en vue de constituer une réserve de recrutement.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve, en ce qui concerne les dispositions générales en matière de personnel qui y sont précisées, la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions d'organisation des plaines communales de vacances pour l'année 2023.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé administratif, à l'échelle D4, pour le service des marchés publics.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal par l'octroi d'une allocation de fonction au conseiller en prévention de niveau 2.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête les conditions de recrutement d'un directeur général.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve, à l'exception des termes « ou du CPAS » du point e) des conditions d'admission à la promotion, la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête les conditions de promotion d'un chef de service administratif, à temps plein, à l'échelle C3.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur tourisme (h/f), sous statut APE, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle A1, pour l'Office du Tourisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur tourisme (h/f), sous statut APE, sous contrat à durée indéterminée, à mi-temps, à l'échelle A1, pour l'Office du Tourisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur tourisme (h/f), sous statut APE, sous contrat à durée indéterminée, à mi-temps, à l'échelle B1, pour l'Office du Tourisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur tourisme (h/f), sous statut APE, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle B1, pour l'Office du Tourisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2022.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide des conditions d'engagement d'un agent administratif pour le service des marchés publics, à temps plein, à l'échelle D4, sous CDI. SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2022.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2/2022 pour l'exercice 2022 de la Ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé affecté au service comptabilité, à temps plein, sous statut APE, à durée indéterminée, à l'échelle D4.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le statut administratif du personnel communal (articles 17, 74, 119 et 120).

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement de travail du personnel communal : articles 12, 15 et 16.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.