MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 15 ;

Considérant l'avis du 22 août 2022 des comités de concertation de base de la haute école Robert Schuman ;

Considérant la demande motivée des autorités académiques de la Haute Ecole Robert Schuman en date du 14 septembre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Laurence Denis est autorisée à cumuler le mandat de directrice-présidente et celui de directrice de département à la Haute Ecole Robert Schuman.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 septembre 2022 et jusqu'à la fin du mandat de directrice-présidente visé à l'article 1er.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY