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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022033991 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022206497 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones. type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034154 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 2, a), b), d) et e), du même décret

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022206436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022206868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022206866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Trooz

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022042649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022034074 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant dérogation à l'article 8 de l'ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à l'internat Saint-Henri sis à l'avenue royale 50, 7700 Mouscron, et à l'internat annexé à l'Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne sis à rue des Evêts 4, 6980 Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l'Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l'éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l'enseignement supérieur de type court

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022042641 source service public federal interieur Circulaire. - Impact des fusions des communes sur les zones de secours. - Instructions et plan par étapes

liste

type liste prom. 27/10/2022 pub. 17/01/2023 numac 2022207177 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022042711 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties du complexe du Casino de Spa

erratum

type erratum prom. 27/10/2022 pub. 29/11/2022 numac 2022206800 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, certaines parties du complexe du Casino de Spa. - Erratum
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