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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 octobre 2022
publié le 04 novembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2022206436
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04/11/2022
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27/10/2022
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27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 21, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant la demande du 16 août 2022 du Conseil économique, social et environnemental de sollicitant le remplacement du représentant de la CSC;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022, les mots « Thierry Jacques » sont remplacés par les mots « Luca Ciccia ».

Art. 2.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2022.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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