Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/12/2020 pub. 04/11/2022 numac 2022033852 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans. - Traduction allemande type loi prom. 05/03/2021 pub. 04/11/2022 numac 2022033921 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser la procédure relative aux infractions de roulage relevant de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande type loi prom. 16/03/2021 pub. 04/11/2022 numac 2022033874 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/2020 pub. 04/11/2022 numac 2022033922 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022042334 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et 2) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 3) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis sur l'extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 4) le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et 5) le Protocole du 22 novembre 2017 portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé le 7 avril 2022 à Strasbourg (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033892 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo 3 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lo - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 317 et 318 est fixé au 6 novembre 2022 ; type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022041948 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 novembre 2021, entrant en vigueur le 11 septembre 2022, est acceptée, la démission de M. Meunier J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Olne. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022042224 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Madame Leeman, Christel Eugenia Hendrik, née à Sint-Niklaas le 2 octobre 1969, demeurant à Bornem, est autorisée à substituer à son nom celui de "Santy". Par Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Monsieur Kussener, Killian, né à Vilvorde le 15 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022042438 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022, - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vangeneberg C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désignée à la fonction de premier substitut du pr - entrant en vigueur le 1 er novembre 2022, Mme Drisket M-P., conseiller à la cour d'appe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022042225 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 septembre 2022 le nommé Haranzha, Roger, né à Anvers, district Merksem le 2 septembre 2018, demeurant à Anvers, district Deurne, est autorisé à substituer à son nom celui de "Uyt den h Par arrêté royal du 13 septembre 2022 Mademoiselle Kamba Ntambue Missia Mpotu, Weyane Tshiela, (...) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à une prime brute unique pour les travailleurs des entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022202696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022202746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022033873 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des titres de séjour délivrés aux travailleurs ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un transfert temporaire **** ou l'objet d'une mobilité de longue durée dans le cadre d'un transfert temporaire ****.- Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022033998 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022201997 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2022 du 31 mars 2022 Numéro du rôle : 7741 En cause : le recours en annulation partielle de l'annexe I de l'accord de coopération d'exécution du 23 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communa La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapp(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206089 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 septembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 septembre 2022, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante :

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022205254 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2022 du 12 mai 2022 Numéro du rôle : 7577 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 12 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 « effectuant les adaptations législativ La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges M. Pâq(...)

décret

type décret prom. 21/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022033988 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne l'introduction du supplément de soutien

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022032720 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022032721 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022042659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022206436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206277 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 septembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 octobre 2022, le président du Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, s « L'article 54 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestatio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206242 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires clients (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22466 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2022 inclus via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206342 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Greffiers et Secrétaires (niveau B) germanophones pour L'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG22008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 via www.selor.be La description de fonction (...) Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206343 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants (niveau C) germanophones pour l'Ordre judiciaire. -Numéro de sélection : ADG22009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206356 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers juridiques (niveau A1) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22482 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2022 inclus via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22458 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022042465 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV67 dit « Musée Victory » à Messancy est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206267 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 janvier 2022, relatif relative à de la souscription de 10 parts Al « communes » dans le capital d' IGRETE

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033794 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d'assistant niveau C pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Assistant gestionnaire de dossiers pour le(...) Peuvent postuler au place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033964 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires d'une(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033965 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires d'une(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033943 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre suppléant néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un nouveau membre suppléant néerlandop Composition Le Conseil central de surveillance pénitentiaire est composé de 12 membres effectifs(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033968 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers assistant au greffe des justices de paix de l'ar Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033966 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de ****(...) Attaché dans la classe A1 au tribunal de première instance du **** : 1 ; Attaché dans la c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033967 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion dans la classe A2. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de Liè Greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022033970 source service public federal justice **** judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires d'une(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206294 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire : Secrétaires - chefs de service (A2) au parquet près la cour du travail de Gand (m/f/x) - BNG22217 Les collaborateurs sont avertis par leur servi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 novembre 2022 inclus. Pour tout renseignement com(...) type document prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206341 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), germanophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG22005 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. (...) type document prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206340 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs juridique A2 (niveau A2), francophones, pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22243 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2022. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206371 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts en réinsertion professionel (niveau B) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22365 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206369 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Infirmiers-contrôleurs - Région Brabant Flamand ou Flandre-Orientale (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22344 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2022. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/11/2022 numac 2022206380 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de projets (niveau A1) francophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ164 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est (...)
^