publié le 04 novembre 2022
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 janvier 2022, relatif relative à de la souscription de 10 parts Al « communes » dans le capital d' IGRETE
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- service public de wallonie
- numac
- 2022206267
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- 04/11/2022
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 janvier 2022, relatif relative à de la souscription de 10 parts Al « communes » dans le capital d' IGRETEC.