SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

LES BONS-VILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Les Bons-Villers votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2022.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel de la piscine communale.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.