20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Berlaar-Heikant en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du FC Berlaar-Heikant, situé Melkouwensteenweg 73 à 2590 Berlaar, le périmètre est délimité par : la Houwstraat à partir du croisement avec l'Aarschotsebaan (N10) jusqu'au croisement avec la Kegelstraat, la Kegelstraat jusqu'au croisement avec l'Aarschotsebaan (N10), l'Aarschotsebaan (N10) jusqu'au croisement avec la Huttestraat, la Huttestraat jusqu'au croisement avec le Hemelshoek, le Hemelshoek jusqu'au croisement avec la Smidstraat, la Smidstraat jusqu'au croisement avec l'Alflaar, l'Alflaar jusqu'au croisement avec le Kraaienweg, le Kraaienweg jusqu'au croisement avec la Bosstraat, la Bosstraat jusqu'au croisement avec le Venushoek, le Venushoek qui devient le Ezenhoek pour ensuite continuer jusqu'au croisement avec l'Itegembaan, l'Itegembaan jusqu'au croisement avec la Keldermansschransstraat, la Keldermansschransstraat jusqu'au croisement avec la Hanssenlaan, la Hanssenlaan jusqu'au croisement avec l'Isschotweg, l'Isschotweg jusqu'au croisement avec l'Aarschotsebaan (N10) et la Houwstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN