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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033913 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033955 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022042461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042493 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « dispositif alcool » dans les hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042494 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022042297 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022042714 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043045 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KDC Ruddervoorde en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043046 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043043 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Erpe-Mere United en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043085 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Berlaar-Heikant en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022033998 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022042498 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034142 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 12/08/2024 numac 2024006499 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Place Royale » sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Chaudron » de la Commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer de Longwilly type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer d'Heure type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de fer de Graide type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de pyrite de fer de Revogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 11/01/2023 numac 2023030007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Neuve Cour type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023040831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange " Contournement de Leuze-en-Hainaut » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023040832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marq »

règlement

type règlement prom. 20/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033898 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X

erratum

type erratum prom. 20/10/2022 pub. 17/11/2022 numac 2022042713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034407 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS303 dit " Ecoles Fidèle Mengal » à La Louvière est à réaménager
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