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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 octobre 2022
publié le 08 novembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents

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service public de wallonie
numac
2022206421
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08/11/2022
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20/10/2022
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20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle " Ruralité " ainsi que de ses présidents, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant le courrier daté du 23 août 2022 par lequel le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie transmet à M. le Ministre de l'Agriculture et Mme la Ministre de la Ruralité une synthèse des modifications à apporter à la composition de ce pôle;

Considérant le même courrier daté du 23 août 2022 par lequel le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attire l'attention sur le fait qu'une prolongation des mandats est indispensable à la continuité des travaux, dans l'attente de la révision de la structure et de la composition du pôle « Ruralité »;

Considérant le fait qu'au total vingt-trois mandats n'ont jamais été pourvus;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres du pôle Ruralité en remplacement des membres qui ont perdu la qualité sur la base de laquelle ils ont été nommés;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle " Ruralité " ainsi que de ses présidents est modifié comme suit : 1° pour les interlocuteurs sociaux visés à l'article 1er, 1°,: - Mme Céleste QUAGHEBEUR est nommée membre effectif en remplacement de Mme Caroline DECOSTER; - M. Nicolas HENRY est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Anne-Sophie STENUIT; 2° pour les représentants sur propositions des associations environnementales visés à l'article 1er, 2°: - M.Corentin ROLAND est nommé membre effectif en remplacement de Mme Julie VANDAMME; - Mme Julie VAN DAMME est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Marie-Céline GODIN; - M. Amaury FRAENKEL est nommée membre suppléant en remplacement de M. Arnaud LAUDELOUT; 3° pour les représentants sur propositions des associations agricoles visées à l'article 1er, 4 : Mme Lucie DARMS est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Justine GILQUIN;4° pour les membres visés à l'article 1er, 5° : - M.Jean-Christophe DANDOY est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Marie-Eve HOFFMANN; 5° pour les membres visés à l'article 3, 1° : - M.Valery OUDAR est nommé membre suppléant en remplacement de M. Jean-Claude MARCHAND; - M. André PIERRE est nommé membre suppléant en remplacement de M. Alain PIERRET; - M. Cédric DEPRIT est nommé membre suppléant en remplacement de M. Michel DEDESSUSLESMOUSTIER; - M. Alain ROSOUX est nommé membre effectif en remplacement de M. Jean-Noël SCHMITZ; - M. Pascal PETERS est nommé membre suppléant de M. Alain ROSOUX (poste vacant); - M. Olivier COLLETTE est nommé membre effectif en remplacement de M. Jean-Luc MOTTIN; - M. Jean-Luc MOTTIN est nommé membre suppléant de M. Olivier COLLETTE (poste vacant); - M. Serge BOUVIER est nommé membre suppléant de M. Jean DEMOITIE (poste vacant); - M. Christian VAN GROOTENBRUEL est nommé membre suppléant de M. Jean-Marie LUYCKX (poste vacant); - M. André DOUMONT est nommé membre effectif en remplacement de M. Dany MARCHAND; - M. Michel DEDESSUSLESMOUSTIER est nommé membre suppléant en remplacement de M. Jérémy TOCK; 6° pour les membres visés à l'article 3, 2° : - M.Bertrand HOC est nommé membre suppléant en remplacement de M. Benoît THOMASSEN; 7° pour les membres visés à l'article 4, 2° : - M.Thomas DAVREUX est nommé membre effectif en remplacement de M. Firmin FRANÇOIS; - M. Frederik JOCQUE est nommé membre suppléant en remplacement de M. Didier MOMMAERTS; 8° pour les représentants des associations visés à l'article 5, 2° : - Mme Ingrid MERTES-WIESEMES est nommée membre effectif en remplacement de M.Marc SCHRÖDER; - M. Thomas HUYBERECHTS est nommé membre effectif en remplacement de Mme Maïté DEFOURNY; - M. Thomas DEMONTY nommé membre suppléant en remplacement de M. Nicolas MARCHAL; - M. Thibaut DECLERCK est nommé membre effectif en remplacement de Mme Marie-Laurence SEMAILLE.

Art. 2.Les mandats en cours des membres du pôle « Ruralité » sont prolongés.

Art. 3.Les nominations et prolongations visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté produisent leurs effets, pour une durée de deux ans, à dater du 12 octobre 2022.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et la Ministre de la Ruralité sont chargés de l'exécution du présent arrêté en ce qui concerne leur compétence.

Namur, le 20 octobre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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