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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022033254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022041880 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 août 2022, Madame Anny MATTHYS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022042633 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au crédit-temps pour 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, déterminant, pour 2023 et 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 18 décembre 2019 relative à la prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2021-2022 du 16 novembre 2021 type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022202738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 155 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022202739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 153 conclue au sein du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022021190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 140 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/09/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022033769 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022033103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 7 janvier 2022, par laquelle Monsieur Didier Vangeluwe sol(...) type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022033104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1°, 2° et 3° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 4 mars 2022, par laquelle, la Ligue Royale Belge pour la P(...) type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022041875 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRéAMBULE : Considérant la demande du 10 novembre 2021 par laquelle l'ACP MK, dont le numéro d'e(...) type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022041874 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRéAMBULE : Considérant la demande du 18 avril 2022 par laquelle UNA SRL Désinfection, situé rue(...) type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022041876 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et aux arrêtés du 14 avril 2016 relatifs à la désignation des sites Natura 2000 BE1000001 et BE1000003 Objet : Dérogation aux articles 70 § 2, 1°, 2°, 3°, 4°, de l'Ordonnance du 1 er (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042663 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2022, Monsieur Denny DEVOLD(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206413 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide pour la création d'un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 28/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022042478 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 708 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à l'octroi d'une dispense de service pour les volontaires dans un centre d'accueil collectif pour demandeurs d'asile

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042421 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.148/XIII-9768. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. EUROPEAN AMUSEMENT COMPANY, ayant élu domicile chez Me Jeroen Dewispelaer Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juillet 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042422 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HYDROWAL et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 20 jui Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er août 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042424 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Luc LEENDERS et l'A.S.B.L. BBSB, ayant tous deux élu domicile chez Me Michiel Deweirdt, avocat, aya(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042423 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. ECOHOUSE 4 YOU et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de la décision du Mi(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206352 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ****22052 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2022. La liste des (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****, (...) type liste prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206502 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs du sécretariat (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22494 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2022 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022015346 source service public federal justice Changement d'adresse. - Justice de Paix Aarschot La Justice de Paix canton Aarschot est depuis le 07/07/2022 établie Statiestraat 3, 3200 Aarschot.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022041752 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 29 juin 2022, LL.EE. Monsieur Georges Singana Maniuri, Dr. Asad Majeed Khan, Monsieur Frédéric Labarrère et Madame Zoila Yanira Müller Goff ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042670 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 17 octobre 2022 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant les articles 2.24 § 4, 2.39, 3.26, 3.27 § 1, 3.32 et 3.35 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux fran Article 1 er . Les articles 2.24 § 4, 2.39, 3.26, 3.27 § 1, 3.32 et 3.35 du code(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022205993 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 3 octobre 2022, M. Emmanuel Mainil, agent attaché-qualifié dans la direction du Hainaut 1 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désigné fonctionnaire délégué pour le ressort terr type arrêté ministériel prom. 11/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206347 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté ministériel prom. 11/10/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206346 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206286 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022015242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er avril 2022 ont été nommés à la date du 8 avril 2022: ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. DE VLEMINCK Etienne, Président de la Corporation royale des Bouchers et Charcutiers M. LANDUYT Marc, Président de l'Association provinciale des Bouchers et Charcutiers du Brabant flam(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022033194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2022, Monsieur Martin BIERNAUX, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public F Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042477 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 octobre 2022, page 75793, acte n° C-2022/33795, ligne 7, lire « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première i type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022042533 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire.

document

type document prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206278 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Office managers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22353 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2022. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22202 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206283 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'équipe (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22294 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206393 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le War Heritage Institute - Attachés gestion de la collection - BNG22218 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pe(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/11/2022 Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 08/11/2022 numac 2022206395 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attaché à la direction (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : req82 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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